Les aides de l’État français pour rénover son logement

Il existe plusieurs aides de l’État français pour aider les propriétaires à améliorer l’isolation de leur logement. Voici les principales :

1. Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : Cette aide fiscale permet aux propriétaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour certains travaux d’isolation.
2. MaPrimeRénov’: Il s’agit d’une aide financière destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le montant de l’aide dépend des revenus et des travaux réalisés.
3. Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Il s’agit d’un prêt à taux zéro destiné aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, y compris l’isolation.
4. TVA à taux réduit : Pour certains travaux d’isolation, la TVA peut être réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.
5. Certificats d’économie d’énergie (CEE) : Les propriétaires peuvent bénéficier de primes ou de bons d’achat pour réaliser des travaux d’isolation, en échange de la remise de certificats d’économie d’énergie.

Il est important de noter que ces aides sont soumises à des conditions d’éligibilité et qu’il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les démarches à suivre.

1. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique pour vos travaux avant 2022

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été remplacé par une prime depuis 2020, mais il est encore possible de bénéficier de cette aide pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2021. Voici les conditions pour bénéficier du CITE :

• Le logement doit être une résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Les travaux doivent être éligibles : ils doivent permettre une amélioration énergétique du logement, tels que l’isolation thermique, le changement de système de chauffage pour une solution plus performante, l’installation de panneaux solaires thermiques, etc.
• Les équipements et matériaux utilisés doivent répondre à des critères de performance énergétique et être inscrits sur une liste établie par l’administration fiscale.
• Les dépenses éligibles sont plafonnées, en fonction de la situation familiale et du type de travaux réalisés.

Il est important de noter que le CITE n’est plus accessible pour les dépenses payées après le 31 décembre 2021. Cependant, il est remplacé par une prime, appelée MaPrimeRénov’, qui permet de bénéficier d’une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique. Les conditions et modalités d’obtention de cette prime sont différentes de celles du CITE, mais elle est accessible à un public plus large et avec des montants plus importants.

2. Bénéficier de MaPrimeRénov’ pour sa rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Voici les étapes à suivre pour bénéficier de cette aide :

• Vérifier son éligibilité : MaPrimeRénov’ est disponible pour les propriétaires occupants, les syndicats de copropriété et les bailleurs, sous certaines conditions. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en vous rendant sur le site internet officiel de MaPrimeRénov’.
• Faire une simulation en ligne : Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité, vous pouvez faire une simulation en ligne pour estimer le montant de l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit.
• Choisir les travaux à réaliser : Vous devez ensuite choisir les travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser dans votre logement. Les travaux éligibles incluent, entre autres, l’isolation des combles et des murs, le remplacement des fenêtres, l’installation d’une nouvelle chaudière ou d’une pompe à chaleur, etc.
• Obtenir un devis : Vous devez obtenir un devis détaillé pour les travaux que vous souhaitez réaliser, établi par une entreprise certifiée RGE.
• Déposer votre dossier : Vous pouvez ensuite déposer votre dossier de demande d’aide en ligne sur le site internet de MaPrimeRénov’ et fournir les documents demandés, tels que le devis des travaux, les justificatifs de propriété et de revenus.
• Attendre la réponse : Une fois que votre dossier est complet, vous recevrez une réponse dans les semaines qui suivent. Si votre demande est acceptée, vous pourrez commencer les travaux.

Le montant de l’aide dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de travaux réalisés, les revenus du foyer et la zone géographique du logement. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou d’un conseiller Info-Energie pour obtenir plus d’informations.

3. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mis en place par l’État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Voici les étapes à suivre pour bénéficier de l’éco-PTZ :

• Vérifier l’éligibilité : l’éco-PTZ est accessible pour les propriétaires occupant leur logement et les syndicats de copropriétaires, pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements construits avant 1990.
• Faire un diagnostic énergétique : Pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié.
• Établir un plan de travaux : Après avoir obtenu le DPE, vous devez établir un plan de travaux avec les travaux à réaliser, leur coût et leur impact sur la performance énergétique de votre logement.
• Faire une demande de prêt : Vous pouvez ensuite faire une demande de prêt auprès d’une banque partenaire de l’éco-PTZ. Cette banque évaluera votre capacité de remboursement et le bien-fondé des travaux que vous envisagez.
• Réaliser les travaux : Si votre demande de prêt est acceptée, vous pouvez alors réaliser les travaux. Vous disposez de trois ans à compter de l’obtention de l’éco-PTZ pour les réaliser.
• Obtenir le versement du prêt : Lorsque les travaux sont terminés, vous devez fournir à la banque les justificatifs de réalisation des travaux et de la performance énergétique de votre logement. La banque effectuera alors le versement du prêt.

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, ce qui signifie que vous n’aurez pas à payer d’intérêts sur le montant emprunté. Toutefois, des frais de dossier et d’assurance peuvent être appliqués.

4. Profiter d’une TVA à taux réduit pour ses travaux de rénovation

En France, certains travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des logements sont éligibles à la TVA à taux réduit. Les travaux concernés par cette mesure sont les suivants :

• Les travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers) ;
• Les travaux d’installation, de remplacement ou de maintenance de chaudières à haute performance énergétique ou de pompes à chaleur ;
• Les travaux d’installation, de remplacement ou de maintenance de systèmes de régulation et de programmation du chauffage ;
• Les travaux d’installation, de remplacement ou de maintenance de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
• Les travaux d’installation de matériaux d’isolation thermique pour les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.

Le taux de TVA applicable à ces travaux est de 5,5 % au lieu de 20 % pour les travaux non éligibles. Il est important de noter que pour bénéficier de ce taux réduit, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Il est également important de vérifier l’éligibilité des travaux auprès des autorités compétentes, car les conditions d’application de ce taux réduit peuvent varier en fonction de la nature et de la date des travaux.

5. Bénéficier de primes ou de bons d’achat avec les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les propriétaires peuvent bénéficier de primes ou de bons d’achat pour leurs travaux avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) en faisant appel à des entreprises qualifiées pour réaliser des travaux d’économie d’énergie, et en demandant à ces entreprises de s’occuper des formalités administratives pour obtenir les certificats d’économie d’énergie correspondants.

En effet, les entreprises qualifiées, appelées les « entreprises RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement), peuvent aider les propriétaires à obtenir des CEE en contrepartie de leurs travaux d’économie d’énergie. Les entreprises RGE sont des professionnels de la rénovation énergétique qui ont obtenu une certification délivrée par des organismes accrédités, garantissant leur compétence et leur sérieux dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Pour bénéficier des primes ou des bons d’achat liés aux CEE, les propriétaires doivent donc choisir des entreprises RGE pour réaliser leurs travaux. Les entreprises RGE peuvent ensuite les aider à monter le dossier de demande de CEE auprès des organismes agréés. Les propriétaires peuvent ainsi obtenir des primes ou des bons d’achat pour financer une partie de leurs travaux d’économie d’énergie, en plus des économies d’énergie qu’ils réaliseront grâce à ces travaux.

Il est important de noter que les primes ou bons d’achat liés aux CEE varient en fonction de différents critères, comme le type de travaux réalisés, le montant des économies d’énergie générées, la zone géographique où se situe le logement, etc. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des entreprises RGE ou des organismes compétents pour connaître les conditions et les montants des primes ou bons d’achat disponibles.

Faire appel à Effibat, votre partenaire certifié RGE

Vous l’aurez compris, il est important de s’entourer du bon partenaire pour réaliser ses travaux de rénovation ou de réhabilitation. Certifiée SOCOTEC pour ses compétences dans la construction et rénovation de tous types de bâtiments et QUALIBAT pour ses modes opératoires et la traçabilité de ses travaux, Effibat est labellisée RGE et peut donc vous aider à bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, d’une TVA à taux réduit ou encore de Certificats d’Économie d’Énergie.

Contactez-nous dès à présent pour nous faire part de vos projets !